1. Objet des Conditions Generales de Vente

Les termes ci-presents etablissent les conditions qui regissent la fourniture de services liees aux activites de bien-etre et de naturopathie par l’entreprise Khadra Mahmoudi (prestataire) a ses Clients definis. Le Client est repute les accepter.

Le Client (ci-apres le Client), a savoir un consommateur qui beneficie des services de l’entreprise.

Le Prestataire (ci-apres le Prestataire), a savoir la praticienne et naturopathe Khadra Mahmoudi.

Khadra Mahmoudi peut etre amenee a devoir adapter ou modifier les presentes Conditions Generales de Vente.

2. Responsabilite du Client et engagement des Parties

Le Client declare s’engager a garantir au Prestataire etre majeur et dote de la capacite juridique a conclure les presentes conditions.

Le Client reconnait avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu du present Contrat.

3. Prestations fournies

L’entreprise Khadra Mahmoudi delivre des prestations et produits en ligne lies au bien-etre et a la naturopathie.

Il parait important de rappeler qu’une prestation de service liee au bien-etre ne dispense pas d’une consultation medicale et ne se substitue pas a un avis medical.

4. Delai de livraison

Les consultations sont delivrees en direct selon le mode de communication choisi par le Client. Le delai d’envoi des comptes rendus est estime a 72 heures apres la consultation.

5. Commande de prestations

Le Client contacte l’entreprise Khadra Mahmoudi via le site internet ou via le reseau social Instagram, et choisit sa prestation conformement a l’article 2 des presentes conditions.

6. Tarifs et modalites de paiement

Le paiement se fait lors de la commande selon les moyens proposes par la prestataire : carte bleue ou Paypal. Les prix sont indiques en euros et sont ceux en vigueur affiches sur le site au jour de la commande.

7. Deroulement des prestations

La Prestataire realisera les Prestations de services en accord avec le Client selon le mode choisi par les parties.

8. Annulation d’une prestation

En application de l’article L 221-28 du Code de la Consommation, le Client est informe qu’il dispose d’un droit legal de retractation de quatorze jours, a exercer par mail a contact@khadramahmoudi.fr.

9. Confidentialite

Les parties sont soumises a une clause de confidentialite concernant toutes les informations et donnees echangees entre elles pour l’execution de la prestation.

10. Limites de responsabilite et Force majeure

Khadra Mahmoudi est soumise a une obligation de moyens et non de resultats pour toutes ses prestations et services proposes. Les parties ne sont pas tenues responsables en cas de force majeure.

11. Resolution des litiges

En cas de conflit, les parties devront tenter de trouver un accord a l’amiable. Le mediateur designe par la Prestataire est Sas Mediation Solution, 222 chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost, https://www.sasmediationsolution-conso.fr

12. Protection des donnees

Le responsable du traitement des donnees personnelles est Khadra Mahmoudi. Les donnees sont conservees durant trois ans conformement aux recommandations de la CNIL.

13. Politique de Confidentialite

La politique de Confidentialite de Khadra Mahmoudi est disponible ici.

14. Loi Applicable et Juridiction

Ce contrat est regi par les lois francaises. Tout litige relatif a ce contrat sera soumis a la juridiction exclusive des tribunaux de Lille.